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Le barème de retrait de points

Le barème de retrait de points

  • Le retrait de points intervient après le paiement de l’amende.
  • Stage volontaire : remonter le solde critique de vos points !
  • Stage obligatoire : respectez les délais !
  • Ne payez pas votre amende si votre solde va atteindre zéro point ou si vous souhaitez contester l’amende.
En savoir plus  

Barème : infractions et retrait 

Retrait de 1 pointRetrait de 2 pointsRetrait de 3 pointsRetrait de 6 points

Retrait de 1 point

 

  • Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Chevauchement d'une ligne continue 

Retrait de 2 points

  • Dépassement de moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Utilisation d'un détecteur de radar
  • Accélération au moment du dépassement par un autre conducteur
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute

Retrait de 3 points

  • Usage d'un téléphone portable au volant
  • Dépassement de moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Violation des distances de sécurité entre les véhicules
  • Circulation sans motif valable sur le tronçon gauche de la route
  • Franchissement d'une ligne continue
  • Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
  • Changement soudain et dangereux de direction sans aucun avertissement du conducteur
  • Dépassement jugé dangereux
  • Arrêt ou stationnement jugé dangereux
  • Stationnement sur la route la nuit ou par temps de brouillard sans aucun éclairage ni signalisation
  • Défaut de port de la ceinture de sécurité / du casque d'un conducteur de motocyclette

Retrait de 6 points

  • Conduite avec un taux d'alcool >= à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré
  • Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • Délit de fuite
  • Conduite avec un taux d'alcool >= à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
  • Conduite en état d'ivresse / après absorption de stupéfiants
  • Gêne ou entrave à la circulation
  • Refus d'un test d'alcoolémie / refus d'un test de dépistage de stupéfiants / refus d'obtempérer
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse max autorisée dans les 3 ans
  • Conduite malgré la suspension du permis ou refus de rendre son permis
  • Circulation avec de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

Comment marche le retrait de points ?

Vous commettez une infraction.

 Vous payez l'amende.

Les points sont retirés.



Voir l'article payer amande 
Comment marche le retrait de points ?

Comment récupérer des points sur mon permis à points ?

Il existe 2 moyens de récupérer des points sur son permis de conduire.

  1. La récupération automatique des points : aucune infraction ne doit être commise !

Permis probatoire : récupération auto de 2 points chaque année (3 points pour la conduite accompagnée).

Permis à points :

  • Retrait de 1  point : récupération auto après 6 mois.
  • Retrait de 2 à 6 points : récupération auto après 3 ans.
  • Clignotant, ceinture, téléphone : récupération auto après 2 ans.
  • Plusieurs contraventions : récupération auto des 12 points après 10 ans.
  • 2.Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : + 4 points après 2 jours de stage (de récupération/rattrapage) en savoir plus: stage de récupération de points
  • Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Comment récupérer des points sur mon permis probatoire ?

1.La récupération automatique des points : 

aucune infraction ne doit être commise ! Il existe aussi 2 moyens de récupérer des points sur son permis probatoire.

Récupération auto de 2 points chaque année (3 points pour la conduite accompagnée).

2.Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : + 4 points après 2 jours de stage (de récupération/rattrapage)
Nombre de points

Points automatiques

Mon permis à pointsComment récupérer mes points ?
1 pointJe récupère mon point après 6 mois (sans infraction)Mon solde de points est gelé jusqu'à la fin de ma période probatoireStage volontaire
2 pointsJe ne récupère aucun point
3 à 5 pointsJe ne récupère aucun point (Lettre 48N)Stage volontaire ou obligatoire s'il est demandé par le procureur
6 pointsAnnulation de mon permis de conduire (Lettre 48SI) la 1ère année de mon permis (6/6)Je n'ai plus le droit de conduire, je dois restituer mon permisJe patiente 6 mois avant de repasser mon permis (code + conduite) : le stage est inutile

Dans quels cas faire un stage de sensibilisation ?

voir l’article ‘Stage de sensibilisation à la sécurité routière’.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

2 moyens de récupérer des points grâce à un stage :

1: Le stage volontaire : 

votre capital de points est critique, faites un stage de sensibilisation pour éviter l’invalidation de votre permis (= solde nul). Vous devrez dans ce cas repasser (code et/ou conduite). 

2.Le stage obligatoire : vous êtes jeune conducteur et vous avez commis une infraction d’au moins 3 points. Vous recevez un courrier vous informant de votre obligation d’effectuer un stage…dépêchez-vous !

Vos commentaires

✽  Commentaire posté par Jean-Michel:

Bonjour, J'ai reçu - et payé- un PV pour défaut de port du casque en 2 roues avec un retrait de 3 points. COMBIEN D'ANNEES dois-je attendre avant de récupérer mes points : 2 ou 3 ans ? Merci à vous, Jean-Michel

  • Réponse postée par Elise  

    Bonjour, désolée mais je vais devoir vous répondre 3 ! En fait c'est 3 ans pour la quasi-totalité des infractions (celle de 4ème et 5ème classe).

✽  Commentaire posté par Nathalie:

Bonjour, Mon fils a un permis probatoire, il a dix points. Il a commis deux infractions (1 non respect de stop et un dépassement du taux d'alcoolèmie). Il a reçu 2 avis de contravention (les deux datés du même jour à la même heure). Les amendes ont été payées, il vient de recevoir une lettre lui disant qu'il avait un retrait de 4 points et une obligation de faire un stage de récupération de points. Comment savoir si le retrait correspond aux 2 infractions ou s'il il va recevoir une deuxième lettre invalidant son permis. Doit-il faire le stage avant de recevoir l'éventuel 2ème lettre ou cela ne changera t-il rien ?

  • Réponse postée par Mathilde  

    Bonjour Nathalie, d’après ce que vous me dites, vous avez payé les amendes… Donc les points ont dû être retirés du permis… 4+6 = 10, je suis surprise qu’il ait reçu la lettre 48N et non la lettre 48SI. Si j’étais vous, j’irais très vite en préfecture pour demander un Relevé Intégral d’Informations. Si, sur ce document, le permis est encore valide : suivez un stage de toute urgence pour essayer d’éviter l’invalidation. D’autre part, si le permis est sauvé, vous devriez recevoir une deuxième lettre 48N.

✽  Commentaire posté par Alain:

Bonjour Claire, J'ai été contrôlé positif à 0,12 (Soit 0,24) le 01/05/2016. Je suis en permis probatoire dans la première année. Ayant fait la conduite accompagnée, j'ai eu 1 an de permis le 11/05/2016. A cette date, je suis donc crédité de 9 points sur mon permis. J'ai reçu le 18/05/2016 un avis de contravention de 90 euros associé à un retrait de 6 points pour mon infraction. Voici la question: Une fois l'amende payée, il me restera 3 points sur mon permis ? L'obtention des 3 points supplémentaires pour mes 1 an de permis est acquise ou peut être remise en cause du fait que l'infraction a été commise avant ma date anniversaire? Combien de stage peut on faire une fois le retrait de point enregistré? Merci de me répondre. Bonne journée

  • Réponse postée par Claire  

    Bonjour Alain, il faut savoir que la réalité de l'infraction est établie au moment où vous payez l'amende, ou 45 jours après réception de cette amende. Ainsi, puisque vous avez payé votre amende après avoir passé votre première année de période probatoire, il n'y a pas de raison que cette infraction compromette votre augmentation de 3 points. Vous avez bel et bien 3 points sur 9 normalement. En ce qui concerne les stages de sensibilisation : sachez que vous allez recevoir une lettre 48N. Cette lettre vous obligera à faire un stage, vous la recevrez dans un délais pouvant aller jusque 1 an. Vous pouvez faire autant de stage que vous le souhaitez, cependant, le stage ne peut rendre des points qu'une seule fois par an. A vous de voir si vous voulez attendre de recevoir la lettre 48N ou bien récupérer des points tout de suite (et devoir faire un second stage avec la 48N).

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