(Formations de sensibilisation à la sécurité routière – Allo Points Permis)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société SAS ALLO ECO TRANSPORT 78 (ci-après « l’Organisateur ») propose à la vente des stages de sensibilisation à la sécurité routière via le site internet www.allopointspermis.fr.

Toute inscription à une session implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Participant »).

2. Identification de l’organisateur

SAS ALLO ECO TRANSPORT 78 – Allo Points Permis Adresse : 9 chaussée Jules César, Bât 3 Hall 304 – 1er étage, 95520 Osny SIRET : 921 924 452 00011 Agrément préfectoral : R 23 095 000 20 – Cergy Email : alloecotransport78@gmail.com Téléphone : +33 1 47 39 75 75 Directeur de la publication / Président : SHEHATA Rezk

3. Description des prestations

Le Site permet au Participant de :

· Consulter les dates, lieux et tarifs des stages agréés ;

· S’inscrire en ligne à une session ;

· Régler le montant du stage par paiement en ligne sécurisé.

Chaque fiche de stage indique la date, le lieu, la durée, le tarif TTC (200 €), le nombre de places disponibles et le numéro d’agrément préfectoral.

4. Prix

Le tarif du stage est fixe à 200 € TTC. Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement selon disponibilités.

5. Commande et inscription

L’inscription s’effectue exclusivement sur le Site :

1. Choix d’une session (date et lieu) ;

2. Saisie des informations personnelles ;

3. Validation du récapitulatif de commande ;

4. Acceptation des présentes CGV ;

5. Paiement en ligne sécurisé.

Une confirmation d’inscription est envoyée automatiquement par e-mail après validation du paiement.

6. Paiement

Paiement immédiat à la commande via plateforme sécurisée (Stripe, Odoo Payments…). Option d’assurance annulation : 30 € TTC, permettant report ou remboursement en cas d’imprévu justifié.

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée (article L221-28 12° du Code de la consommation).

8.Annulation

Par le Participant : • En cas d’annulation, le participant peut annuler sa participation au plus tard 7 jours avant la date de la formation et obtenir un remboursement de 100 %.

Par l’Organisateur : • En cas d’annulation de la session par l’organisateur, le participant pourra choisir entre : – Reporter sa participation sur une autre session disponible, ou – Obtenir un remboursement intégral.

9. Conditions de participation

· Permis valide ;

· Pièce d’identité originale ;

· Présence complète (14 h sur 2 jours) ;

· Respect des horaires et du règlement.

Manquement = exclusion sans remboursement.

10. Responsabilité

Allo Points Permis ne peut être tenu responsable :

· Informations erronées fournies par le Participant ;

· Retard, absence ou comportement inadapté ;

· Force majeure.

11. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD, données utilisées pour inscriptions et transmission à la préfecture. Contact pour droits : alloecotransport78@gmail.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété de SAS ALLO ECO TRANSPORT 78 ou ses partenaires. Reproduction interdite sans autorisation écrite.

13. Droit applicable et litiges

Droit français. Litiges : tribunal compétent du siège social.

14. Acceptation

Validation de la commande = acceptation sans réserve des CGV.